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 Conformité des ambulances 

L’UTAC s’assure de la conformité des véhicules spécialement adaptés aux transports sanitaires selon la norme NF EN 1789:2010. Cette norme s’applique aux ambulances de types A1, A2, B et C capables de transporter au moins une personne sur un brancard. Elle précise également les exigences auxquelles est soumis le matériel médical à bord.

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Ambulance "Blanche".

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Ambulance "Rouge".

Le cadre réglementaire 

La mise en service des ambulances nécessite la délivrance d’une autorisation spécifique. L’arrêté du 10 février 2009 du Ministère de la Santé fixe dans son article 6 les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectées aux transports sanitaires terrestres et désigne l’UTAC comme service technique chargé de procéder aux essais et inspections nécessaires.

Les modalités d’inspection 

Sur sollicitation de votre part, nos équipes s’assurent du respect des conditions établies dans la norme NF EN 1789:2010. Les éléments pour établir la conformité du véhicule sont, pour tous types :

Documentaires (contrôles sur dossier, fiches de communication, attestations constructeur)
Des essais ou contrôle sur véhicule et/ou sous-ensembles,
La vérification de la qualification des acteurs (contrôle sur site, évaluation du système qualité)

Les contrôles portent en particulier sur :

Les masses et dimensions,
L’équipement électrique,
Les performances,
Le matériel de télécommunication,
Le matériel médical (brancard),
La fixation des équipements.

Concernant les ambulances rouges ou Véhicules de Secours et d'Assistance aux Victimes, l'UTAC réalise pour le compte d'AFNOR Certification et de la marque NF Matériels Sapeurs Pompiers, en complément des essais de la norme NF EN 1789 : 2010, les vérifications relatives au référentiel de certification NF Matériels Sapeurs Pompiers dont notamment :
 - Les essais selon la Note d'Information Technique de la Direction de la Sécurité Civile NIT330/2008
 - Les audits d'admission ou de suivi NF des industriels, fabricants de VSAV.

La Marque NF appliquée aux VSAV a pour but d'uniformiser, d'optimiser et d'assurer l'interopérabilité des matériels des services d'incendie et de secours en fournissant notamment des exigences spécifiques, des précisions, des options, adaptées à leurs missions.

A l’issue de ces travaux, nous établissons un procès verbal. Celui-ci atteste de la conformité du véhicule ou fait ressortir les écarts éventuels  la norme. Ces écarts devront faire l’objet d’une mise en conformité en vue d’une nouvelle inspection (contrôle sur véhicule ou sur dossier).


Lorsque tous les écarts sont levés en complément des exigences spécifiques au référentiel de certification NF Matériels Sapeurs Pompiers, AFNOR Certification délivre le certificat NF pour chaque référence commerciale de VSAV.

Vous trouverez la liste des produits certifiés NF Matériels Sapeurs Pompiers sur le site de la marque NF (http://www.marque-nf.com/appli.asp?NumAppli=NF377&lang=French)

 

Textes de références 

Arrêté du 10/02/09 du Ministère de la Santé et des Sports

Norme NF EN1789:2010

Note d’Information Technique NIT330/2008

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