Ignorer les liens de navigation
AccueilIgnorer les liens de navigation > L'Homologation - Réglementation > Qualification > des Vérificateurs Ethylotests anti-démarrage

Vous souhaitez devenir vérificateur d’Ethylotests Anti-Démarrage ? Nos équipes sont à votre disposition pour vous expliquer le processus de qualification.

Le cadre règlementaire 

Tout autocar mis pour la première fois en circulation à partir du 1er janvier 2010, lorsqu'il est affecté à un transport en commun d'enfants, est équipé d'un dispositif éthylotest anti-démarrage.

L’arrêté du 5 août 2010 modifie l’arrêté du 2 juillet 1982 et fixe les exigences pour la vérification périodique des dispositifs éthylotest anti-démarrage et la qualification des vérificateurs.

Devenir vérificateur qualifié 

La qualification d’un vérificateur est basée sur les exigences de l’annexe 12 de l’arrêté du 2 juillet 1982 modifié.

Cette qualification repose sur :

  • la mise en place d’un système qualité
  • la connaissance des règles applicables aux vérifications des dispositifs EAD
  • la formation professionnelle du vérificateur
  • la gestion des moyens d’essais
  • d’un audit satisfaisant de l’UTAC

Mise en place d’un système qualité 

Le système qualité doit être basé sur la norme NF ISO 9001 : 2008 ou 17020 : 2005.

Il devra faire l’objet d’un manuel qualité démontrant la conformité du système qualité conformément aux exigences de l’arrêté du 5 août 2010 (pour obtenir la liste des chapitres, nous consulter).

Connaissance des règles applicables aux vérifications des dispositifs EAD 

Nous vérifions l’existence de dispositions adéquates assurant le respect des dispositions relatives à la vérification des produits.

Les points suivants seront notamment vérifiés :

  • Existence et application de procédures/instructions.
  • Existence d’un registre des vérifications.
  • Accès aux moyens de contrôle.
  • Emission, pour chaque vérification, d’un document de contrôle et d’une attestation de vérification périodique.
  • Apposition d’une marque de vérification.
  • Enregistrement et gestion des documents.

Lors de notre visite, nous vérifions également l’application des procédures et instructions sur un EAD.

En savoir plus ... 

Recherche

Liens utiles

Documents à télécharger