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 Les échéances réglementaires 

Votre véhicule est réceptionné. Des évolutions réglementaires remettent en cause cette réception ? Nous mettons à votre disposition une veille réglementaire. Vous êtes ainsi informés des échéanciers.

Les échéances réglementaires 

La réglementation évolue régulièrement aussi bien pour celle publiée par l’Union Européenne (directives et règlements CE) que pour celle publiée par les Nations Unies (règlements ECE).

Nos équipes participent activement aux réunions consacrées aux évolutions des textes réglementaires. Nous sommes donc informés en temps réel :

  • des projets de règlements,
  • des évolutions
  • de la parution de nouveaux textes et amendements.

Consultez notre base de données : 

Dès parution, nous renseignons une base de données vous informant des dates d’application pour les véhicules déjà réceptionnés et pour les futurs véhicules. Ces informations vous permettront d’assurer la mise en conformité de votre véhicule et de ne pas risquer l’invalidité de votre réception.