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Synthèse
des prestations de
service et des moyens de
l’UTAC
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Attestation VHU
(Véhicules Hors d'Usage)
L'UTAC, spécialiste de l'industrie
automobile, est accrédité
pour délivrer l'attestation
de conformité ...
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Vous trouverez ici la Liste des Opérateurs Qualifiés
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Réception à Titre Isolé (RTI)
Vous souhaitez immatriculer en France un véhicule acquis à l’étranger ?
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Attestation VHU (Véhicules Hors d'Usage)
L'UTAC, spécialiste de l'industrie automobile, est accrédité pour délivrer l'attestation de conformité règlementaire
indispensable pour obtenir l'agrément d'éliminateur de véhicules hors d'usage.
En outre, l’UTAC est un partenaire privilégié de l’industrie automobile depuis de nombreuses années de part ses activités : Homologation des véhicules,
laboratoires d’essais, certifications ISO 9001, ISO TS 16949, ISO 14001. De grandes entreprises internationales nous ont déjà fait confiance,
parmi lesquelles PSA Peugeot Citroën, Renault, Michelin, Faurecia, Valeo…
D’autre part, l’UTAC est, depuis 1991, désignée OTC : Organisme Technique Central du contrôle technique périodique obligatoire des véhicules.
Ainsi, nous sommes en contact avec toutes les DRIRE de France et délivrons déjà l’agrément des centres de contrôle technique.
A compter du 24 mai 2006, les VHU ne pourront être pris en charge que par des démolisseurs ou des broyeurs agréés.
Les installations classées autorisées pourront être agrées après validation de leur dossier par le préfet du département.
Ce que l’UTAC peut faire pour vous :
L’UTAC vous accompagne jusqu’à l’obtention de votre attestation de conformité réglementaire.
Afin de l’obtenir, nous devons valider la conformité de votre installation à l’arrêté du 15 mars 2005 et à votre arrêté préfectoral d’exploitation.
Pour cela, dans un premier temps, grâce aux informations contenues dans ce formulaire (merci de cliquer sur le lien), nous pouvons réaliser un bilan de votre situation réglementaire.
Dans l’éventualité où une mise en conformité de votre installation est nécessaire, nous travaillons ensemble sur les actions à mettre en place.
Enfin, une visite sur le terrain nous permet de rédiger un rapport d’évaluation et de délivrer l’attestation de conformité réglementaire.
NB : l’agrément délivré par le préfet sur la base de votre dossier sera délivré pour 6 années, renouvelables. Cependant, chaque année, une vérification de la conformité réglementaire est nécessaire.
Votre contact : Emmanuel Kayser – 01.69.80.17.62 – 
Fax : 01.69.80.17.23.
Références réglementaires :
Décret n°2003-727 du 1er août 2003 relatif à la construction des véhicules
et à l’élimination des véhicules hors d’usage ;
Arrêté du 15 mars 2005 relatif aux agréments des exploitants
des installations de stockage, de dépollution, de démontage, de découpage ou de broyage des véhicules hors d’usage.
Pour information,
Directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil,
du 18 septembre 2000, relative aux véhicules hors d'usage ;
Arrêté du 19 janvier 2005 relatif aux déclarations annuelles
des producteurs de véhicules, des broyeurs agréés et des démolisseurs agrées de véhicules hors d’usage ;
Circulaire du 17 juin 2005 relative à l’agrément
des exploitants des installations de stockage, de dépollution, de démontage, de découpage ou de broyage des véhicules hors d’usage.
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