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Synthèse
des prestations de
service et des moyens de
l’UTAC
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Attestation VHU
(Véhicules Hors d'Usage)
L'UTAC, spécialiste de l'industrie
automobile, est accrédité
pour délivrer l'attestation
de conformité ...
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Vous trouverez ici la Liste des Opérateurs Qualifiés
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Réception à Titre Isolé (RTI)
Vous souhaitez immatriculer en France un véhicule acquis à l’étranger ?
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Attestation VHU (Véhicules Hors d'Usage)
Contenu du dossier d'agrément :
Les données administratives de l’installation ;
L’engagement du demandeur de respecter les obligations des cahiers des charges mentionnés à l’article 3 de l’arrêté du 15 mars 2005 et les moyens mis en œuvre à cette fin ;
La justification des capacités techniques du demandeur à exploiter l’installation ;
Pour les installations existantes, les références de l’arrêté préfectoral d’autorisation ;
Pour toutes les installations, une attestation de conformité réglementaire établie par un organisme tiers accrédité.
Pour les installations existantes, l’agrément sera octroyé par arrêté préfectoral complémentaire conformément au
décret n°77-1133 du 21 septembre 1977.
Pour les installations nouvelles, l’agrément doit être sollicité en même temps que l’autorisation d’exploiter et
sera délivré par l’intermédiaire de l’arrêté préfectoral de création.
NB : l’agrément est délivré pour une durée maximale de 6 ans renouvelables et une vérification annuelle de la
conformité réglementaire est nécessaire.
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