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Synthèse
des prestations de
service et des moyens de
l’UTAC
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Attestation VHU
(Véhicules Hors d'Usage)
L'UTAC, spécialiste de l'industrie
automobile, est accrédité
pour délivrer l'attestation
de conformité ...
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Vous trouverez ici la Liste des Opérateurs Qualifiés
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Réception à Titre Isolé (RTI)
Vous souhaitez immatriculer en France un véhicule acquis à l’étranger ?
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Réception à Titre Isolé (RTI)
Les essais en vue de la Réception à Titre Isolé (RTI) des véhicules importés
Vous souhaitez immatriculer en France un véhicule acquis à l’étranger ?
La DRIRE demande la vérification de la conformité de votre véhicule ?
L’UTAC réalise les essais nécessaires pour obtenir la réception à Titre Isolé.
Conformité de votre véhicule aux réglementations françaises
Professionnels, particuliers, vous êtes concernés par la réception à titre isolé :
- si votre véhicule particulier ou un utilitaire léger est initialement importé à l’unité d’un pays n’appartenant à l’union européenne (US, Japon, …) et
- si votre véhicule n’est pas conforme (partiellement ou totalement) à un modèle européen équivalent.
Contactez la DRIRE (Direction Régionale de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement) de votre département pour faire une demande de Réception à Titre Isolé de votre véhicule.
Répondre à la demande de la DRIRE
Pour vérifier la conformité de votre véhicule, la DRIRE peut vous demander un ou plusieurs essais qui devront être réalisés par l’UTAC :
- Le Niveau Sonore (vérification du bruit du véhicule en dynamique et mesure de la référence carte grise),
- Les champs de rétrovision (vérification de la vision vers l’arrière et caractéristiques des rétroviseurs et des vitrages),
- L’antiparasitage (vérification des émissions radioélectriques du véhicule),
- Le freinage (vérification de l’efficacité et du comportement des systèmes de freinage),
- La pollution et la fumée (vérification des émissions des gaz d’échappement),
- La pesée (mesure de la masse à vide du véhicule),
Chaque modification apportée sur votre véhicule pour le rendre conforme aux spécifications est soumise à validation.
Une modification non recevable pourra entraîner le report de l’essai prévu.
A l’issue des essais…
Conformité et non-conformité aux essais :
les non-conformités relevées sur certains essais effectués lors de la présentation initiale pourront entraîner une nouvelle présentation du véhicule à l’UTAC pour les essais concernés.
Les procès verbaux :
Ils vous seront envoyés par courrier environ 10 jours après les essais. Ils reprennent les caractéristiques du véhicule soumis aux essais, les résultats des mesures, les observations (modification du véhicule, comportement du véhicule, …) et les conclusions de conformité.
Les procès verbaux d’essais ne sont pas transposables à un autre véhicule de même marque et type ayant un numéro de série différent.
Informations pratiques
Où et quand se font les essais ?
Les essais sont effectués sur notre site de Linas Montlhéry. Le véhicule est contrôlé sur rendez-vous selon les points exigés par la DRIRE. Il faut une demi journée à partir de 8h30 le matin ou de 13h00 l’après-midi.
Comment prendre rendez-vous ?
Les rendez-vous doivent être pris par téléphone au 01 69 80 40 71 du lundi au vendredi. Un questionnaire à remplir vous sera transmis. Il devra être retourné à nos services au moins une semaine avant la date des essais. Il servira de confirmation à votre demande de rendez-vous.
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