Le 21 août 2023

Nouveau règlement sur les batteries

New Battery Regulations

Réglementations

Le nouveau règlement sur les batteries (UE) 2023/1542 a été publié

Le nouveau règlement sur les batteries (UE) 2023/1542 a été publié le 28 juillet 2023 et abroge la directive 2006/66/CE.
Ce règlement introduit de nouvelles exigences en termes de durabilité, de sécurité et d’information pour la mise sur le marché ou la mise en service de tous les types de batteries, des batteries portables à usage général aux batteries industrielles, y compris les batteries pour tous les types de véhicules électrifiés.
Applicable à partir du 18 février 2024, ce règlement exige des améliorations dans différents domaines, tels que l’empreinte carbone, la récupération des matériaux actifs, la performance, la durabilité, l’amovibilité, la remplaçabilité, la collecte des batteries usagées, l’efficacité du recyclage et la diligence raisonnable tout au long de la chaîne d’approvisionnement. Pour améliorer la transparence, un passeport de la pile accessible via un code QR sur chaque pile fournira ces informations au public.
UTAC est en cours de procédure de référencement en tant qu’organisme d’évaluation de la conformité sur les thèmes de l’empreinte carbone et de la recyclabilité par l’autorité française.

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