Le Bureau de Normalisation de l’Automobile (BNA) intervient sur la normalisation des véhicules routiers, des cycles et des véhicules de secours. Créé en 1927, le BNA est l’un des bureaux de normalisation sectoriels du Système Français de Normalisation (SFN), il exerce son activité dans le cadre d’un agrément du ministère de l’Économie, des Finances et de la souveraineté industrielle et numérique, et opère par délégation d’AFNOR.
La normalisation contribue à la compétitivité des entreprises et facilite la circulation des produits. Elle permet également d’anticiper l’évolution du marché et de contribuer à son orientation. Elle est ouverte à tous les acteurs économiques (entreprises, organismes publiques, utilisateurs, laboratoires d’essais, …) qui souhaitent contribuer au contenu des normes.
La normalisation de ces secteurs étant essentiellement orientée au niveau international pour les véhicules routiers, européen pour les ambulances, et sur les deux niveaux pour les cycles, le BNA accompagne les experts à défendre leurs positions techniques au sein des différentes instances internationales, sur la base de consensus nationaux établis au sein de Commissions de normalisation gérées par le BNA.
Le BNA gère un portefeuille de plus de 1000 normes internationales.
Missions
Dans son champ d’intervention, le Bureau de Normalisation de l’Automobile a pour vocation :
- De recenser les besoins en normalisation, exprimés par les acteurs économiques
- D’établir le programme de normalisation annuel des différents domaines
- D’animer les Commissions de Normalisation, en particulier afin :
- D’élaborer les positions françaises sur les projets de normes européennes (CEN) et internationales (ISO)
- De désigner des experts français dans les instances de normalisation CEN et à l’ISO
- De préparer les projets de normes
- De mobiliser et former des experts.
Dans le cadre de la délégation AFNOR définie dans la convention du 26 juin 2010, les missions sont de:
- Représenter le Comité Membre Français (AFNOR) dans les domaines suivants :
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- Les comités techniques ISO/TC 22 « Véhicules routiers » et ISO/TC 149 « Cycles » et leurs sous-comités.
- Les comités techniques CEN/TC 239 « Véhicules de secours », CEN/TC 301 « Véhicules routiers » et CEN/TC 333 « Cycles ».
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- Assurer la gestion de référentiels normatifs (français et internationaux) et des structures normatives associées dont certains secrétariats de Comité Technique (TC), Sous-Comité (SC) ou Groupe de Travail (GT) CEN et ISO.
