L’évolution de la réglementation européenne sur les batteries : un cadre renforcé pour toutes les industries

En août 2023, l’Union européenne a adopté une nouvelle réglementation ambitieuse sur les batteries, marquant une étape décisive dans sa stratégie de transition écologique et de souveraineté industrielle. Ce texte ne concerne pas uniquement le secteur automobile : il s’applique à l’ensemble des industries utilisant des batteries, qu’il s’agisse de l’électronique, de l’énergie ou encore des équipements industriels.

Une réglementation déployée par étapes jusqu’en 2027

La Commission européenne a prévu une mise en œuvre progressive de cette réglementation, étalée sur plusieurs années, afin de permettre aux acteurs économiques de s’adapter. D’ici 2027, les différentes obligations entreront en vigueur par phases, couvrant la conception, la production, l’utilisation et la fin de vie des batteries.

Le passeport batterie marquera l’aboutissement de cette démarche via un QR code en permettant d’informer à différents niveaux le consommateur, les personnes ayant un intérêt légitime et autorité concernant le producteur, la composition, le contenu recyclé, l’empreinte carbone, la classe de performance, les performances, l’état de santé, de réparabilité, réemploi entre autres.

Une approche basée sur le cycle de vie complet

L’une des grandes nouveautés réside dans la prise en compte du cycle de vie complet de la batterie : de l’extraction des matières premières à son recyclage. L’objectif est de garantir une gestion plus durable, transparente et circulaire des batteries, en limitant leurs impacts environnementaux et sanitaires.

Réduction des substances nocives et dépendance aux importations

La réglementation continue les engagements de la directive 2007/66/EC concernant la présence de substance dangereuse, comme le mercure ou le cadmium, afin de réduire l’impact sur l’environnement. Elle impose également une diminution progressive du recours aux matières premières critiques non européennes, renforçant ainsi l’autonomie stratégique de l’Union par le biais de l’utilisation de contenu recyclé en responsabilisant le producteur dans la filière du recyclage.

Une baisse de l’empreinte carbone

Les fabricants devront désormais mesurer et déclarer l’empreinte carbone de leurs batteries, avec des exigences de plus en plus strictes en termes de durabilité et d’efficacité énergétique. Cette mesure s’inscrit dans la trajectoire de l’UE vers la neutralité climatique en 2050.

Un double objectif : climat et souveraineté

À travers cette réglementation, l’Europe poursuit un double objectif : réduire drastiquement l’impact carbone du secteur tout en consolidant sa souveraineté industrielle et technologique. La stratégie vise à limiter la dépendance aux importations extra-européennes, en particulier pour les matières premières stratégiques.

L’accompagnement des acteurs du secteur

Pour aider les entreprises, notamment dans le domaine automobile, à comprendre et appliquer ce nouveau cadre réglementaire, UTAC propose un accompagnement spécifique. Ces programmes permettent aux acteurs concernés de se préparer efficacement aux obligations à venir et d’intégrer ces exigences dès aujourd’hui dans leurs stratégies industrielles.